Ad'AP : Registre Public d'accessibilité 2017


L'Association L'ARCHE, expert en accessibilité aux personnes à mobilité réduite, vous informe de la parution au Journal Officiel du décret n° 2017-431 du 28 mars 2017 relatif au registre public d'accessibilté.

L'intégralité de cet article est disponibe sur le site http://www.l-arche.fr/ ainsi que sur https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/28/LHAX1702913D/jo/texte

 

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