Libre, le contenu d’un site internet communal demeure cependant encadré par la loi. En effet, il est important de prendre connaissance du décret n° 2016-146 – article 2 – du 11 février 2016 relatif aux modalités de publication et de transmission, par voie écrite et par voie électronique, des actes des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale.
Il précise que le compte-rendu des séances du conseil municipal « est affiché, par extraits, à la porte de la mairie et est mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe. »
Par ailleurs, ces actes que la commune choisit de publier sous forme électronique « sont mis à la disposition du public sur leur site internet dans leur intégralité, sous un format non modifiable et dans des conditions propres à en assurer la conservation, à en garantir l’intégrité et à en effectuer le téléchargement ».