La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet, il faut déposer un dossier de permis construire ou un dossier de déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de vous renseignez auprès du service urbanisme de la mairie afin d’obtenir des informations sur la règlementation de votre terrain.
Aujourd’hui, la mairie est en mesure de recevoir vos dossiers d’urbanisme de manière dématérialisée. Vous pouvez saisir et déposer toutes les pièces d’un dossier directement en ligne en vous connectant sur le site : http://cceppg.pu.sirap.com
Vous aurez la possibilité par la suite de :
- Choisir la commune sur laquelle se situe votre projet,
- Choisir votre demande d’autorisation grâce à un assistant,
- Remplir votre demande et ajouter les pièces constitutives,
- Déposer automatiquement votre demande à la mairie et suivre l’évolution de celle-ci.
A noter : les dossiers ERP (Établissement Recevant du Public) sont à déposer uniquement sur place au service urbanisme de la mairie, aux horaires d’ouverture habituels. Les dossiers envoyés par email ne sont pas acceptés.
La commune de Grillon est soumise au Règlement National d’Urbanisme. Vous trouverez toutes les informations concernant le RNU en cliquant sur le lien suivant :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074075/LEGISCTA000031210167/
Pour accéder aux cartes et aux règlements risques inondations, cliquez sur les liens ci-dessous.